Conditions générales de vente
Conditions générales de vente wohnboutique-online.ch
Living&more GmbH
Englis-Gruss-Strasse 8
CH-3902 Brig-Glis
Suisse
Tél. : +41 (0)81 250 02 23
Numéro de TVA : CHE-113.708.362 TVA
Handelsregisteramt CH-100.4.787.837-9
Joignable par téléphone :
Du lundi au samedi : 08.00 - 18.00 heures
1) Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version actuelle au moment de la conclusion du contrat, à toutes les relations commerciales entre Living&more GmbH, CH-9470 Buchs, propriétaire de la boutique en ligne wohnboutique-online.ch et ses clients. Elles font partie intégrante et complémentaire de toutes les commandes conclues via la boutique en ligne.
Les dispositions de garantie selon la description du produit ou la confirmation de commande s'appliquent en premier lieu. En l'absence de celles-ci, ce sont d'abord les dispositions de garantie qui s'appliquent, puis les CGV.
2) Enregistrement
Le client est libre de s'enregistrer pour wohnboutique-online.ch ou d'effectuer une commande sans enregistrement. Dans tous les cas, le client est tenu de fournir des informations exactes sur sa personne. Living&more GmbH se réserve le droit de supprimer les données du client ou de bloquer un nom d'utilisateur et un mot de passe à tout moment et sans indication de motifs.
3) Offres
La seule énumération de l'assortiment sous Wohnboutique-online.ch ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante. La présentation sur Internet est faite sans engagement. Si le client passe une commande par Internet, e-mail, téléphone portable ou téléphone, il fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation de la réception de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre de la part de Living&more GmbH. Living&more GmbH se réserve le droit de refuser la demande sans avoir à se justifier. Un contrat de vente juridiquement contraignant n'est conclu qu'après l'envoi de la confirmation de commande par Living&more GmbH.
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée conformément à l'échantillon ou au modèle présenté et à sa description. Sous réserve de différences de couleur, de structure et de finition. Sont en outre réservées les indications incorrectes dues à des défauts techniques de notre infrastructure technique.
Les articles de décoration représentés sur l'image ne font pas partie de l'offre de produits, sauf s'ils sont nommément mentionnés. Les accessoires et articles de décoration doivent être achetés séparément. Par exemple, les pieds de lampe sont standard sans abat-jour, les abat-jour sont standard sans pied de lampe, sauf mention contraire. De même, tous les articles sont vendus à l'unité, toute différence sera signalée.
4) Validité territoriale de nos offres et prix
Tous les prix s'entendent nets, TVA comprise pour les prix de livraison et les forfaits d'envoi. Nos offres sont valables pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour les commandes passées avec des adresses de livraison en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, les prix de livraison et les forfaits d'envoi indiqués ne sont pas valables. Pour de telles commandes, veuillez demander nos conditions d'expédition ou de livraison. Notre support en ligne vous soumettra volontiers une offre attrayante.
5) Délais et frais de livraison
Nous livrons la marchandise commandée à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. La livraison s'effectue aux frais de livraison indiqués au cas par cas. Ceux-ci sont indiqués avant la passation de la commande. La livraison peut également être effectuée en plusieurs fois, pour autant que cela soit acceptable pour le client. Si des livraisons partielles sont effectuées à la demande de Living&more GmbH, Living&more GmbH prend en charge les frais supplémentaires qui en résultent.
Les marchandises sont livrées dans les délais de livraison indiqués selon la description de l'article. Les exceptions dont nous ne pouvons être tenus responsables ou qui sont dues à la nature du client sont exclues. Un dépassement des délais de livraison ne constitue pas une rupture de contrat. Il n'existe aucun droit à des dommages et intérêts, à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat.
Le client s'engage à prendre les dispositions nécessaires à la réception de la marchandise. Les frais occasionnés par l'absence de telles dispositions sont à la charge du client.
Livraison dans des lieux difficilement accessibles, notamment les régions montagneuses et les lieux sans circulation :
Si le lieu de livraison n'est pas ou difficilement accessible avec un camion normal, la livraison n'est effectuée que jusqu'à l'endroit le plus proche accessible à tous sans effort ou frais supplémentaires (par exemple jusqu'à Täsch pour les livraisons à Zermatt ou jusqu'à la station de vallée pour les livraisons à des endroits qui ne sont pas accessibles par la route). Le lieu de livraison doit en outre pouvoir être atteint par le réseau routier suisse.
6) Propriété
Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de Living&more GmbH. Celle-ci est en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre aux frais de l'acheteur si elle estime que sa créance est menacée. Si la facture impayée n'est pas réglée dans le délai de paiement, un rappel de paiement est envoyé avec la demande de transférer immédiatement le montant impayé. Si le paiement n'est pas effectué, le premier rappel sera facturé à hauteur de 1% du montant dû, avec un minimum de 25 francs pour les frais de rappel. Après ce rappel, la créance est immédiatement transmise à DieInkasso AG et les frais s'appliquent conformément au tableau ci-dessous.
Frais en cas de retard de paiement en CHF
Frais de traitement : En cas de transfert du cas à une agence de recouvrement.
Les frais dépendent du montant de la créance, conformément au tableau ci-dessous :
Montant de la créance Frais de traitement
Montant de la créance Frais de traitement
Montant de la créance Frais de traitement
frais de dossier
< 60.00 60.00 < 2200.00 317.00 < 10000.00 1006.00
< 150.00 80.00 < 3000.00 370.00 < 13000.00 1100.00
< 300.00 120.00 < 4000.00 448.00 < 16000.00 1223.00
< 400.00 155.00 < 5000.00 541.00 < 20000.00 1346.00
< 500.00 175.00 < 6000.00 634.00 < 26000.00 1510.00
< 800.00 195.00 < 7000.00 727.00 < 32000.00 1756.00
< 1200.00 234.00 < 8000.00 820.00 < 40000.00 2002.00
< 1600.00 270.00 < 9000.00 913.00 < 50000.00 2330.00
> 50000.00 5,5%
7) Paiement
Living&more GmbH accepte les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande. Le prix d'achat et les éventuels frais d'expédition sont éventuellement débités au moment de la commande.
Si le client choisit le paiement anticipé comme mode de paiement, la commande sera traitée dès réception du paiement. Le client est informé de la réception du paiement. Le délai de livraison est retardé en conséquence.
Les remises ou les bons ne sont acceptés qu'aux conditions indiquées sur le bon. La saisie d'un code ou d'une valeur de bon s'effectue au cours du processus de paiement. Les remises non utilisées à cette occasion ne peuvent plus être accordées ultérieurement. Les remises ne sont pas cumulables.
8) Réclamations et garantie
Les réclamations doivent être formulées dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant plus tard, c'est-à-dire pendant la durée de la garantie, doivent être signalés immédiatement après leur constatation.
En règle générale, nos articles sont accompagnés d'une indication de garantie directement sur la présentation du produit ainsi que dans la confirmation de commande que vous recevez après la commande. En l'absence d'une telle mention, la garantie est de 24 mois. Une garantie est accordée pour d'éventuels défauts de construction et de matériaux.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure, au vieillissement et à un traitement inapproprié. La garantie s'éteint si les marchandises sont transformées ou modifiées par l'acheteur malgré des défauts visibles.
Les défauts sont réparés gratuitement par Living&more GmbH dans le cadre de la garantie, si elle ne préfère pas remplacer la marchandise par une marchandise sans défaut. Toute autre réclamation est exclue.
9) Droit de rétractation
Dans les 14 jours suivant la livraison d'accessoires pour la maison, le client peut se rétracter d'un contrat conclu via Wohnboutique-online.ch sans donner de raison. Le délai est respecté si le client déclare sa rétractation par écrit ou par e-mail et renvoie la marchandise (date de la poste).
Pour les meubles, le droit de retour n'existe que si une assurance retour a été conclue lors de la commande ou éventuellement seulement après consultation de Living&more GmbH. Selon l'état de la marchandise, un minimum de 10% ou une déduction minimale de CHF 100 sera facturé.
La marchandise doit être retournée aux frais du client à l'adresse suivante :
Living&more GmbH
Englisch-Gruss-Strasse 8
CH-3902 Brig-Glis
Le droit de rétractation ne peut être valablement exercé que si la marchandise est retournée inutilisée, non endommagée, complète et dans son emballage d'origine non ouvert. Après réception de la marchandise retournée dans l'état décrit, Living&more GmbH rembourse au client la valeur de la marchandise.
Les frais d'envoi déjà engagés ne peuvent pas être remboursés.
10) Responsabilité et droit applicable
Les demandes de dommages et intérêts de l'acheteur pour des dommages indirects qui ne sont pas liés à la chose achetée elle-même sont exclues dans la mesure où elles dépassent le montant d'achat du produit. Dans tous les cas, Living&more GmbH est responsable pour un montant maximum de CHF 5'000.
L'accord de Living&more GmbH est nécessaire pour la compensation des créances.
En cas de dommage ou de réclamation, les deux parties s'engagent à chercher en premier lieu le contact direct ou à épuiser toutes les autres possibilités de conciliation avant de faire appel à un tribunal.
Le droit suisse s'applique.
Buchs, le 1er mai 2023